Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est [À compléter : raison sociale + adresse]. Contact pour toute question relative aux données : [À compléter : email dédié (ex. privacy@…)].
2. Données collectées
- Compte : email, mot de passe (haché par notre prestataire d'authentification), nom ou raison sociale, rôle, téléphone (optionnel), photo de profil (optionnelle).
- Profil professionnel : entreprise, SIRET, métiers, zones d'intervention, assurance déclarée, bio.
- Projets et chantiers : descriptions, adresses (ville, code postal), budgets, photos de chantier, devis, plannings, échanges liés aux candidatures.
- Paiements : les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; la Plateforme ne les stocke jamais. Nous conservons les métadonnées de transaction (montant, statut, horodatage).
- Données techniques : journaux de connexion et cookies strictement nécessaires (session, authentification).
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (mise en relation, coordination, devis, paiements) — exécution du contrat (CGU).
- Structuration assistée par IA des projets en lots de travaux — exécution du contrat ; la description du projet est transmise à OpenAI à cette seule fin.
- Sécurité, prévention de la fraude et des abus (limitation de débit, journaux) — intérêt légitime.
- Obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude via Stripe) — obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants
- Supabase (hébergement de la base de données et authentification) — région : [vérifier région UE].
- Vercel (hébergement de l'application).
- Stripe Payments Europe Ltd (paiements et onboarding des comptes professionnels).
- OpenAI (structuration IA des descriptions de projets — aucune donnée de paiement ni d'identité n'est transmise à ce titre).
- Les autres utilisateurs de la Plateforme, dans la limite nécessaire au service : votre nom, profil professionnel et les informations de vos projets/candidatures sont visibles des utilisateurs légitimement concernés.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune publicité ciblée n'est réalisée.
5. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 30 jours après suppression du compte.
- Documents contractuels (devis signés, transactions) : 10 ans (obligations comptables et garantie décennale).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
6. Cookies
La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé. Si des outils d'analyse soumis à consentement étaient ajoutés, une bannière de consentement serait mise en place au préalable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [À compléter : email dédié]. Vous pouvez rectifier directement la plupart de vos informations depuis votre profil. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès par rôle au niveau de la base de données (règles RLS), cloisonnement des clés d'API côté serveur et limitation de débit sur les points sensibles.